09 Juil Étiquetage nutritionnel et vente en ligne
Pour les denrées alimentaires préemballées vendues à distance, le tableau d’étiquetage nutritionnel doit obligatoirement être présent sur le site de vente en ligne.
Les denrées de consommation courante
L’article 14 du règlement 1169/2011, dit INCO précise que les sites de vente en ligne doivent fournir avant la conclusion de l’achat les mêmes informations obligatoires que celles affichées sur pack à savoir:
- La dénomination de la denrée
- La liste des ingrédients
- Les allergènes
- La quantité de certains ingrédients ou catégories d’ingrédients
- La quantité nette de la denrée alimentaire
- Les conditions particulières de conservation et/ou d’utilisation
- Le nom ou la raison sociale et l’adresse de l’exploitant du secteur alimentaire
- Le pays d’origine ou le lieu de provenance (si concerné)
- Un mode d’emploi, lorsque son absence rendrait difficile un usage approprié de la denrée alimentaire
- Pour les boissons titrant plus de 1,2% d’alcool en volume, le titre alcoométrique volumique acquis
- Une déclaration nutritionnelle
Seule la date de durabilité minimale (DDM) ou la date limite de consommation (DLC) ne doit pas être indiquée sur le site de vente en ligne.
Les compléments alimentaires
Comme pour les denrées de consommation courante, les sites de vente en ligne de compléments alimentaires doivent fournir avant la conclusion de l’achat un certain nombre d’informations. Le décret 2006-352 défini un certain nombre de mentions obligatoires :
- Les 12 mentions obligatoires du règlement INCO (excepté la DLC ou DDM du produit)
- Le nom des catégories de nutriments ou substances caractérisant le produit ou une indication relative à la nature de ces nutriments ou substances
- Indication de la portion journalière de produit dont la consommation est recommandée
- Une déclaration visant à éviter que les compléments alimentaires ne soient utilisés comme substituts d’un régime alimentaire varié
- Un avertissement indiquant que les produits doivent être tenus hors de la portée des enfants
- Un avertissement indiquant qu’il est déconseillé de dépasser la dose journalière
La déclaration nutritionnelle des compléments alimentaires est différente de celle du règlement INCO. Référez-vous au décret 2006-352 pour connaître les exigences relatives au tableau nutritionnel des compléments alimentaires.
Les messages sanitaires
L’arrêté du 27 Février 2007 fixe les conditions relatives aux informations à caractère sanitaire devant accompagner les messages publicitaires ou promotionnels des aliments et boissons.
Pour les messages publicitaires ou promotionnels une mention sanitaire doit être présente. La vente en ligne étant considérée comme telle, un des messages suivants devra figurer sur le site:
« Pour votre santé, mangez au moins cinq fruits et légumes par jour »
« Pour votre santé, pratiquez une activité physique régulière »
« Pour votre santé, évitez de manger trop gras, trop sucré, trop salé »
« Pour votre santé, évitez de grignoter entre les repas »
Lorsque plusieurs supports publicitaires ou promotionnels sont utilisés (papier, radio, télévision, cinéma), les informations à caractère sanitaire devront apparaître sur chacun des supports à part égale. Il devra y avoir une rotation des messages de sorte que chaque message sanitaire apparaisse à quantité égale sur les supports publicitaires ou promotionnels, avec une tolérance de plus ou moins 10%.
Pour les messages publicitaires diffusés sur les sites de ventes en ligne, l’information à caractère sanitaire mentionnée devra être complétée par la mention de l’adresse: www.mangerbouger.fr
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